Point de contact & modération (règlement sur les services numériques)

Point de contact (art. 11-12)

• Adresse : conformite@elozya.fr
• Langues de communication : FR

Décisions de modération & exposé des motifs (art. 17)

Toute décision de modération (suspension de compte, masquage d'un avis ou d'un message) fait l'objet d'un exposé des motifs horodaté qui vous est notifié et reste consultable dans votre espace « Décisions de modération ». Aucune décision n'est entièrement automatisée : elle est prise après examen par un membre de notre équipe.

Voie de recours interne (art. 20)

Vous disposez d'un délai de 180 jours pour contester une décision de modération, gratuitement, via un recours interne réexaminé par un membre de notre équipe.

En cas de désaccord persistant, vous conservez la possibilité de saisir la juridiction compétente. Un organe certifié de règlement extrajudiciaire pourra être désigné ultérieurement.

Elozya propose ces garanties (recours interne, transparence) au-delà de ses obligations légales applicables à sa catégorie d'entreprise.